Lycée Général et Technologique de Trinité
Règlement Intérieur

 

         Préambule

 

Le Lycée Général et Technologique de Trinité est un Etablissement Public Local d'Enseignement (E.P.L.E.)

Le présent règlement a pour souci de placer l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie en le rendant responsable.

Il définit clairement les règles de fonctionnement de la communauté éducative ainsi que les droits et obligations des usagers au sein du Lycée Général et Technologique de Trinité ; celui-ci fait partie de la Cité Scolaire Frantz Fanon au même titre que le Lycée Professionnel et le Collège.

Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des activités organisées par l’établissement à l’intérieur comme à l’extérieur de celui-ci.

 

1.       Principes généraux

1.1    Cadre institutionnel (textes de référence)

  Le présent règlement procède des textes suivants :

  1. Constitution de 1958,
  2. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
  3. Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20-11-1989,
  4. Décret n° 85-924 du 30-08-1985 modifié sur les EPLE,
  5. Décret n° 85-1348 du 18-12-1985 modifié sur les procédures disciplinaires,
  6. Loi d'orientation n° 89-486 du 10-07-1989 sur l’éducation,
  7. Décret n° 91-173 du 18 février 1991sur les droits et obligations des élèves,
  8. Circulaire n° 94-1649 du 20-09-1994 sur la neutralité de l'enseignement public,
  9. Circulaire n° 2000-106 du 11-07-2000 sur le règlement intérieur.

 

1.2    Droits et garanties :

  1. Droit à l’enseignement pour tous,
  2. Gratuité de cet enseignement,
  3. Neutralité et laïcité,
  4. Egalité des chances,
  5. Egalité de traitement entre filles et garçons,

Droit au respect de sa personne, protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale (brimades, racket, bizutage) ; le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un  des fondements de la vie collective

Ces Droits ont pour contrepartie les obligations ci-après, ce qui conditionne le bon déroulement de la vie sociale et éducative dans l'établissement.

1.3 Obligations :

1. Obligation de travail et de participation à toutes les évaluations,

2. Obligation d'assiduité et de ponctualité,

3. Respect de la laïcité : On ne peut se prévaloir d'une appartenance religieuse pour se dispenser de suivre le règlement intérieur. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

4. Devoir de tolérance : respect d'autrui (sa personne, ses convictions, ses différences), règles de civilité.

 

2. Organisation fonctionnelle de l'établissement

2.1 Formalités d'inscription :

Une note relative aux formalités d’inscription est diffusée en direction des familles et des établissements d’origine à la fin de chaque année scolaire.

 

2.2  Fonctionnement de la demi-pension et de l’internat :

Les modalités de fonctionnement de la demi-pension et de l’internat sont précisées aux annexes A et B.

 

2.3  Horaires - rythmes scolaires :

 

La semaine scolaire se divise en demi-journées du lundi au vendredi.

         Lundi – Mardi -Mercredi                - matin             7h 30 – 12h 35
        Jeudi - Vendredi                             - après-midi   13h 00 – 17h 05                     
        
              La présence des élèves aux devoirs surveillés organisés le samedi
matin est obligatoire.
              

Les cours ont une durée de 55 minutes ponctuées par une sonnerie. À la fin du cours, les élèves quittent la salle en bon ordre, après la sonnerie et l'ordre de sortie du professeur.

Les sonneries ont lieu aux heures suivantes et marquent les temps de la vie scolaire :

MATIN

07 H 00 : Entrée des élèves,
07 H 25 : Les élèves se rassemblent près de leur salle de cours ou des ateliers,
07 H 30 : Début des cours de la matinée,
08 H 25 : Mouvement,
08 H 30 : Début de la 2ème heure de cours de la matinée,
09 H 25 : Début de la récréation,
09 H 35 : Fin de la récréation,
09 H 40 : Début de la 3ème heure de cours de la matinée,
10 H 35 : Mouvement,
10 H 40 : Début de la 4ème heure de cours de la matinée,
11 H 35 : Fin de la  4ème heure de cours de la matinée,
11 H 40 : Début de la 5ème heure de cours de la matinée (selon emploi du temps)
12 H 35 : Fin des cours de la matinée.

Les élèves ayant des cours débutant l'après-midi à 13h terminent les cours du matin au plus tard à 12h05.

 

APRES-MIDI

Les élèves ayant des cours le matin se terminant à 12h35 reprennent les cours de l'après-midi au plus tôt à 13h30.

13 H 00 : Début des cours de l'après-midi (selon emploi du temps)
13 H 55 : Mouvement,
14 H 00: Début de la 2ème heure de cours de l'après-midi,
14 H 55 : Mouvement,
15 H 00 : Début de la 3ème heure de cours de l'après-midi,
15 H 55 : Début de la récréation,
16 H 05 : Début de la 4ème heure de cours de l'après-midi,
17 H 05 : Fin des cours de la journée.

 

2.4          Accès à l'établissement, circulation et stationnement des véhicules :

2.4.1 L’accès à la cité scolaire des élèves et des étudiants s’effectue par une entrée principale, à savoir le portail donnant accès au parking des bus ;

2.4.2 Les élèves sont tenus de se soumettre aux contrôles d’accès mis en place par la direction de l’établissement ; port du badge sur la poitrine, présentation du carnet de correspondance à tout adulte de la cité scolaire qui en fait la demande ;

 

L’enceinte de la cité scolaire est un espace piétonnier ; de ce faitaucun véhicule n’est autorisé à circuler à l’intérieur de cette enceinte ; cependant des dérogations peuvent être accordées par le Chef d’établissement par nécessité absolue de service ; ces dérogations s’appliquent de droit aux personnels logés par nécessité de service et aux véhicules de service de l’établissement ; en tout état de cause, ces dérogations ne donnent aucune priorité à leurs bénéficiaires sur la circulation des piétons dans l’enceinte de la cité scolaire ;

2.4.3 Stationnement des vélomoteurs et motocyclettes : la circulation des 2 roues est interdite dans la cité scolaire; un espace délimité leur est réservé à l’entrée de la cité scolaire ;

2.4.4 L’accès aux parkings de la cité scolaire est exclusivement réservé aux personnels et résidents ;

 

Accès aux salles spécialisées et aux ateliers :

L’accès des élèves aux salles de classe s’effectue exclusivement en présence du professeur ; dans le cas des salles spécialisées, c'est le personnel qui ouvre la salle et referme à clé après le cours.

Circulation des élèves à l’intérieur de l’établissement :

Elle est limitée à l'entrée et la sortie des élèves dans la cité scolaire, ainsi qu'à la durée des récréations et des inter-cours ; pendant les heures de cours, les élèves n’ayant pas de professeur doivent se rendre en salles d’étude ;

Cas des séquences pédagogiques en autonomie (TPE, ECJS…) : ces travaux peuvent entraîner divers déplacement des élèves; cependant, tout élève présent dans l'établissement pendant les heures de cours, est sous la responsabilité directe de l'établissement, et donc du proviseur au même titre que n'importe quel élève pendant les inter-cours ou les récréations   

 

    Cas de l’infirmerie : l’accès à l’infirmerie se fait selon les modalités définies au paragraphe 2.14 intitulé « Fonctionnement de l’infirmerie »

Des salles d’étude sont mises à disposition des élèves n’ayant pas cours pendant les heures normales d’enseignement.

Les bancs mis à disposition des élèves en plein air sont réservés aux tranches horaires des récréations et du midi (pause méridienne)

 

2.9 Exercices d’alerte et de prévention des risques :
Il est organisé dans l’établissement différents exercices d’alerte et de sensibilisation à la sécurité.

Les élèves sont tenus, où qu’ils se trouvent dans l’établissement, de suivre les consignes données.

2.10 Visites et sorties à l'extérieur :

Cadre général :

Dans le cadre d'activités pédagogiques se déroulant sur les horaires normaux d'enseignement, les élèves peuvent être amenés à quitter l'établissement sous la surveillance d'accompagnateurs. Ces sorties devront avoir obtenu l'autorisation du chef d'établissement, et de ce fait les élèves seront placés sous la responsabilité de l'établissement.

Cadre des TPE :

L'organisation des Travaux Personnels Encadrés (TPE) est régie par la circulaire n°2001-007 du 8-01-2001 parue au BO n°2 du 11-01-2001; en ce qui concerne les travaux en autonomie à l'extérieur de l'établissement, on distinguera deux cas:

    sur le temps libre des élèves : ceux-ci peuvent travailler en totale autonomie ; ils sont placés sous la responsabilité de leurs parents ; cependant, dans le cas où l’usage de matériel (appareil photo, caméscope, ordinateur portable) appartenant à l’établissement s’avèrerait nécessaire, la présence d’un personnel de l’établissement sera obligatoire ; cette sortie rentre alors dans le cadre des sorties pédagogiques encadrées nécessitant l’autorisation du chef d’établissement et les élèves sont placés sous l’autorité de l’établissement ;

     

    sur le temps scolaire: les visites doivent être encadrées par un professeur ou un accompagnateur habilité et rentrent dans le cadre des sorties pédagogiques organisées avec l’autorisation du chef d’établissement; le travail en autonomie à l’extérieur de l’établissement ne peut s’effectuer que sur autorisation expresse du chef d’établissement.

 

 2.11  Gestion des retards et absences :

Les retards :
Tout élève arrivant après la sonnerie est tenu de se présenter au bureau de la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance ;

Les absences :
Tous les cours portés à l’emploi du temps sont obligatoires ; tous les cours facultatifs deviennent obligatoires dès lors qu’on s’y est inscrit.

Aucun élève absent la veille ou au cours précédent ne saurait se présenter en classe s’il n’est pas porteur d’un billet d’absence délivré par la Vie Scolaire; en cas d’absence non justifiée l’administration avise la famille ; si la famille ne répond pas ou ne se présente pas, il sera engagé une procédure prévue au chapitre 5.

Le manquement à l’obligation scolaire peut être réprimé par une sanction pénale de contravention de 4ème classe d’un montant maximum de 750 € à l’encontre de la famille.

En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction prévus par la loi devront être respectés.

2.12  Cours d' EPS :

L'ensemble des règles relatives aux déplacements des élèves dans le cadre de l' EPS , et le fonctionnement particulier de cette discipline, font l'objet de l'annexe F.

2.13  Fonctionnement du CDI :

Le centre est réservé à la recherche documentaire et à la lecture; tout travail ne nécessitant pas la consultation des documents du CDI doit se faire en salles d’étude. Le règlement propre au CDI est affiché sur la porte principale de celui-ci, côté extérieur (Cf. Annexe C).
Le CDI est ouvert sans interruption aux heures de présence des élèves dans l’établissement.

2.14  Fonctionnement de l’Infirmerie :

Ce service fonctionne au profit de l'ensemble des membres de la communauté scolaire, élèves et personnels.

Des soins sont dispensés aux élèves pour leur permettre de reprendre les cours le plus rapidement possible.

Si nécessaire le renvoi à domicile ou le transport à l'hôpital peut être décidé. Les parents seront alors informés et seront tenus de récupérer leur enfant à l'infirmerie ou aux urgences de l'hôpital. L'élève malade ne peut rentrer seul chez lui.

L’élève malade pendant les heures de cours se rend à l’infirmerie accompagné par un élève responsable et muni de son carnet de correspondance visé par le professeur. L’élève accompagnateur réintègre la classe dès que l’élève malade est arrivé à l’infirmerie.

En dehors des heures de cours, l’élève malade ou pris d’un malaise doit se signaler à la Vie scolaire avant de se rendre à l’infirmerie.

Les élèves dont l’état de santé nécessite leur envoi à l’infirmerie se réfèreront à la procédure décrite dans l’annexe D.

2.15 Activités sportives et culturelles péri-scolaires :

Des activités culturelles ou sportives, hors temps scolaire, pourront être proposées aux élèves par des enseignants ou éducateurs. Ces activités devront faire l’objet d’un accord du Conseil d’Administration. L’inscription à ces activités n’aura pas de caractère obligatoire et devra faire l’objet d’un accord écrit des parents.
Dans le cas où ces activités se dérouleraient à l’extérieur de l’établissement, elles rentreraient alors dans le cadre des sorties pédagogiques encadrées nécessitant l’autorisation du chef d’établissement et les élèves seraient placés sous l’autorité de l’établissement.

2.16 Objets et produits interdits ou à usage limité :

 

3.  Pédagogie et scolarité

 

Le présent chapitre procède des droits et obligations ci-après :

Droits :

1. Droit à un outil de suivi des enseignements (cahier de textes) tenu à jour et consultable à tout moment ;

2. Droit à un cadre de travail propre, fonctionnel, agréable, sans nuisances ;

3. Droit à l'accueil des élèves libres pendant les heures de cours (permanences encadrées) ;

4. Droit à un cadre de vie accueillant en dehors des heures de cours (Foyer, accueil des élèves demi-pensionnaires à « midi »)

5. Droit à l'information péri-scolaire et extra-scolaire.

 

Obligations :

3.1  Programmes et progression :

Les programmes et référentiels de chaque discipline sont arrêtés par le Ministère de l'Education Nationale. Ils sont mis en œuvre par les enseignants au moyen de progressions pédagogiques qui sont des stratégies d'acquisition de savoir et de savoir-faire répondant à des objectifs à atteindre par les élèves au cours de leur scolarité.

Les objectifs ne sauraient être atteints sans la participation active des élèves.
Chaque enseignant dans sa discipline notifie aux élèves le matériel nécessaire au travail. La non-possession par l'élève du minimum requis pour chaque heure de cours constitue un manquement passible de punitions ou sanctions.
L'élève doit construire des savoirs, être acteur du cours et mettre en pratique ces savoirs par des leçons, des exercices et des devoirs.
La progression de l'élève, l'amélioration des résultats supposent un suivi régulier du travail par la famille.

Le système utilisé est la notation de 0 à 20. L'élève doit avoir constamment avec lui son carnet de correspondance où il doit indiquer régulièrement les notations et appréciations obtenues pour les leçons, exercices oraux ou écrits et les devoirs.
Toute absence ponctuelle justifiée d'un élève à une évaluation donnera lieu à une épreuve de remplacement. Le refus d'effectuer cette nouvelle évaluation, ainsi que toute absence non justifiée, implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne.
Celle-ci sera calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées pendant la période concernée.
Dans certaines formations, des évaluations sont organisées dans le cadre du contrôle en cours de formation. Les notes obtenues sont proposées au jury d'examen pour l'épreuve considérée.
Encouragements et félicitations du Conseil de classe visent à récompenser à la fois un travail et un comportement exemplaires.

Des conseils ou réunions compétents en matière de pédagogie et scolarité se tiennent périodiquement dans l'établissement.

  1. les conseils d'enseignement regroupent les professeurs d'une même discipline ;
  2. les conseils de professeurs regroupent les professeurs d'une même classe ;
  3. les conseils de classe présidés par le chef d'établissement ou son représentant se tiennent par trimestre pour les classes de Seconde, Première et Terminale, et par semestre pour les classes de BTS.

Le conseil de classe examine le travail, la progression et le comportement de chaque élève. Les synthèses du travail scolaire ainsi que les appréciations et propositions du conseil de classe et du chef d'établissement sont consignées sur les bulletins qui sont expédiés aux parents.

3.5  Le conseiller d'orientation :

Un conseiller d'orientation psychologue se tient à la disposition des élèves pour leur apporter des informations et conseils sur le développement de leur projet personnel.
Il participe aux conseils de classe.
Ses interventions visent à préparer les élèves, en liaison avec les professeurs à leurs choix d'orientation et de future insertion professionnelle.

4.  Vie lycéenne et apprentissage de la citoyenneté

4.1  modalités de l’exercice du droit :

Les élèves disposent de droits d’expression individuelle et collective, de réunion d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

L'ensemble des délégués des élèves constitue l’assemblée générale des délégués. Cette instance se réunit à l'initiative du  chef d'établissement ou sur demande des délégués et donne son avis sur tous sujets intéressant les classes.

Le CVL, présidé par le chef d'établissement et comportant un vice-président lycéen, rassemble des représentants des élèves élus, des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne des élèves.

4.2  droits de réunion, de publication et d'affichage :

La liberté d'association s'exerce dans les conditions définies par le décret n° 91-173 du 18-02-1991.

 

Les publications rédigées par les lycéens sont réglementées par la circulaire  n°91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire du 1er février 2002. Les règles à observer en matière de publications dans l'établissement sont rappelées à l'annexe  E.

4.3  droits des élèves majeurs et étudiants de l'enseignement supérieur (BTS) :

Les élèves majeurs peuvent exercer les compétences que leur confère leur état lors de leur inscription et à tous les niveaux de la vie scolaire.
Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents sont normalement destinataires de toute correspondance les concernant : relevés de notes et d’appréciation, convocations.
Toutefois en cas de manquements à leurs obligations, les parents seront systématiquement avertis.
Pour les étudiants de BTS ayant conservé le bénéfice des résultats de certaines épreuves d’examen, seule une autorisation expresse du chef d’établissement  peut les dispenser de participer à l’un des enseignements de la section.

 

5. Procédures disciplinaires et mesures d’accompagnement

Les sanctions et punitions scolaires sont définies par le décret n° 85-1348 du 18-12-1985 modifié par le décret n° 2000-633 du 6-07-2000.

5.1  Les sanctions disciplinaires :

Elles sanctionnent les manquements graves et sont prononcées par le Proviseur, ou le cas échéant le conseil de discipline ; il s’agit dans l’ordre croissant de sévérité :

1. de l’avertissement

2. du blâme

3. de l’exclusion temporaire de l’établissement, assortie ou non d’un sursis ; cette exclusion pourra s'accompagner de travail à présenter au retour dans l’établissement. La décision d'exclusion supérieure à 8 jours est du seul ressort du Conseil de discipline.

4. de l’exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis.

 

5.2  Les punitions scolaires :

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (travail, ponctualité, assiduité) et les perturbations dans la classe et dans l’établissement ; elles peuvent être prises par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance et d’enseignement.

Les punitions scolaires sont :

  1. Le rappel à l’ordre ou la réprimande ;
  2. L’inscription sur le carnet de correspondance avec signature des parents en retour ;
  3. L’excuse orale ou écrite ;
  4. Le devoir supplémentaire ;
  5. L’exclusion ponctuelle d’un cours assortie d’un travail écrit à faire en salle d’étude ; elle doit demeurer exceptionnelle ; elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par la Vie Scolaire et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au proviseur de la part du professeur;
La retenue le mercredi après-midi et le samedi matin ; elle fait l’objet d’une information écrite au proviseur ; les parents seront préalablement informés afin qu’ils puissent prendre toutes dispositions utiles notamment en matière de transport.

5.3  Les mesures de prévention :

Elles visent à prévenir les actes répréhensibles ou à en éviter la répétition.
Sont prévues notamment :

  1. la lettre d’engagement de l’élève signée et insérée dans le carnet de correspondance
  2. la confiscation des objets dangereux ou interdits

 

5.4  Les mesures d'accompagnement :

L’élève sanctionné doit pouvoir compter sur l’appui de l’équipe éducative du lycée pour lui permettre de poursuivre une scolarité conforme à ses intérêts.
Il lui sera notamment communiqué, dans toute la mesure du possible les informations ou documents nécessaires à son travail scolaire ou à la préparation des évaluations et examens.
Il peut être envisagé une rencontre avec un membre de l’équipe éducative.

 

5.5  Les mesures de réparation :

Mesure de portée éducative, la réparation accompagne certaines sanctions infligées à l’élève ou peut l’en dispenser.

Par exemple :

  1. travail de nettoyage ou de réfection d’un bien volontairement dégradé
  2. travaux d’intérêt scolaire pendant une période d’exclusion

Ces mesures, qui visent à responsabiliser l’élève, supposent son accord et celui de son représentant légal s’il est mineur.
Le remboursement sera exigé, le cas échéant.

6. Relations avec les familles

6.1 Information des familles :

Les familles ont le droit d’ être informées sur le travail et l’évolution de la scolarité de leur enfant selon des modalités définies par le Conseil d’Administration.
Elles ont droit à être représentées dans différentes instances, Conseil d’Administration, Conseils de classes, Commission permanente, Conseil de discipline. Les représentants sont élus ou désignés.

6.2 Liaison entre familles et le lycée :

Le carnet de correspondance est l’instrument privilégié de liaison entre la famille et l’administration ou les enseignants. Le cahier de textes de la classe est un instrument primordial pour s’informer du travail effectué et à faire par les élèves ; les familles doivent pouvoir le consulter sur simple demande.
Les familles ont tout loisir de solliciter un rendez-vous auprès du chef d’établissement, des professeurs ou de la Vie Scolaire.
Des rencontres parents-professeurs sont organisées au cours de l'année. Le calendrier de ces réunions sera communiqué au cours de chaque année scolaire.

6.3 Les représentants des parents d’élèves :

Au sein du Conseil de Classe, ils sont habilités à fournir toute information de nature à améliorer les conditions de travail des élèves ; certaines informations à caractère individuel communiquées lors des conseils (par exemple les relevés de notes) sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées ; le contrôle de l'activité pédagogique (organisation du travail des professeurs, modalités d'évaluation des élèves) est du ressort des autorités compétentes.

 

6.4  Services sociaux :

L'assistante sociale scolaire se tient à la disposition des élèves pour les aider, sur la base du secret professionnel,  dans différents domaines :

  1. difficultés scolaires
  2. difficultés personnelles ou familiales
  3. difficultés de communication avec l'institution

Ses jours et heures de présence sont précisés à chaque rentrée scolaire.
Par ailleurs tout manquement aux obligations scolaires pourra donner lieu à une alerte des services compétents.

 

6.5  Hygiène et santé des élèves :

L’hygiène et la santé sont avant tout du ressort des familles. Il est rappelé au paragraphe 2.14 relatif au fonctionnement de l'Infirmerie que pour tout élève qui arrive malade au lycée, les parents sont appelés pour son renvoi à domicile ; par ailleurs il faut également prendre en considération que les éventuels frais médicaux et de transports sont à la charge des parents.

 

6.6  Les assurances :

Les dégradations de petit matériel sont à la charge des familles ; à ce titre elles doivent s’assurer qu’elles sont couvertes par leurs assurances personnelles.

 

7. Publicité du règlement intérieur :

Le présent règlement est porté à la connaissance des élèves et des familles lors de l'inscription.
Il est affiché dans l'établissement et diffusé au sein de la communauté scolaire.

Vu et pris connaissance le :

Signature :  L’élève                                                   Les parents